1. Introduction
1.1 Leon Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif concernant les bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces conditions et de s’y référer régulièrement. Tout dépôt ou participation sur Leon Casino implique l’acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour jouer en argent réel sur Leon Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Leon Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons étudiantes, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité non nécessaires.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce que lui seul ait accès à son compte et doit conserver ses identifiants en sécurité. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux de nature politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Dès que le solde atteint zéro, la Société cessera d’appliquer des frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour procéder au recouvrement de ces fonds inactifs.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, permettre le traitement des retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de compte, etc.
3.2 Avant tout retrait, une vérification du compte est obligatoire. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de ligne fixe/Internet.
- Un document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’un de ces documents, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Leon Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Leon Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de demander un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par e-mail à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Après réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces requises dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent être conformes aux données fournies par le joueur lors de la création de son compte Leon Casino. Le joueur s’engage à signaler au service client tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur doit transmettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’un (1) jour ouvrable dès la réception de toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimal est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximal est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Leon Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuels qui peuvent lui être appliqués par un tiers, tels que ceux de son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Leon Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de régler le retrait par une méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou à titre exceptionnel et à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible chaque jour via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage poli et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Leon Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont communiquées, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions utiliser les données fournies pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, réaliser des recherches publiques et procéder à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Pendant l’exécution de nos contrôles de diligence, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera possible tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera suspendu et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les sommes déposées présentes sur le compte au moment de la suspension et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, tout renseignement ou document justificatif supplémentaire requis pour l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la transmission d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toute mesure prévue par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts avant sa réinitialisation. Les dépôts réalisés pendant la période seront inclus dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut également décider, librement, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la Caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera la disponibilité de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Les restrictions et exclusions seront appliquées immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle le joueur l’a effectuée (www.leoncasinofr.shop) et ne couvre pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse; seule l’intervention du joueur peut en changer ou supprimer les paramètres. Toute modification de limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité associée ou engagée par le licencié pour fournir les services visés par les présentes conditions générales. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte des données personnelles
Leon Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours recueillies légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées ainsi que des obligations et recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et convivial. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’analyse lorsque cela répond à des obligations légales. Leon Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. En vertu des lois applicables, Leon Casino tient une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. Par ailleurs, Leon Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées durant la durée d’activité d’un compte joueur pour au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Leon Casino conservera ces données pendant la période requise par la réglementation applicable en matière de jeux. Pour de plus amples informations, référez-vous à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Leon Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, couramment appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais sert à fournir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.leoncasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Leon Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications présentes sur le site Web pour soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être considéré comme redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, remontées à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales); la guerre, les insurrections, les incendies criminels, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou les actes terroristes; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de, ou lié aux présentes conditions générales, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme relèvent des lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer à toute loi en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables de toute violation ou infraction à la loi applicable. À défaut, nous nous réservons la possibilité de refuser votre demande d’inscription ou de fermer votre compte. En outre, les joueurs certifient ne pas être des résidents des États‑Unis et de leurs dépendances ni du Curaçao. Leon Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client par chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous nous efforcerons de traiter toute demande sous 24 heures ouvrées dans la mesure du possible.
13.2 Leon Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui avaient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement immédiat du solde total s’avérait impossible, en raison de limites de paiement ou d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré l’intégralité du montant.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa fermeture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Leon Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas à celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuille électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel et exclusivement pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. Si il est établi que vous avez utilisé un système (y compris les éléments ci-après cités mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Leon Casino, augmenter vos chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de pari irrégulières. L’emploi de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation du jeu telle que l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments cités ci‑dessous, sans s’y limiter — système, soldes, bonus, tours gratuits, etc. — les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera ensuite transférée au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être réexaminée à tout moment, selon les circonstances.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant versé représentera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de différer tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Autant que faire se peut, les remboursements seront traités via le même moyen de paiement utilisé pour le dépôt. Si le moyen de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Dans la mesure du possible, le remboursement sera réalisé en une seule fois et dans son intégralité, et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le problème.
14.14 Si la situation persiste, le joueur devra se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures.
